CONDITIONS GÉNÉRALES – juin 23

Définitions :

Prestataire :

AYMELANATURO est une société au capital de 1000 euros, dont le siège est situé au chemin du cloutas – 04120 LA GARDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous ne numéro 921 417 317. Le numéro de SIRET : 92141731700010

Les activités principales sont la naturopathie, le coaching bien-être, la permaculture organisation d’évènements et de prestations de type formations, séminaires, conférences stages séjours sortie se rattachant à la naturopathie et la permaculture

La gérante, Julie Aymé, est joignable par courriel au julie.ayme@gmail.com.

Client : désigne tout particulier personne physique majeur achetant un programme auprès du Prestataire à partir de son site internet www.aymelanaturo.com.

Services : désigne l’ensemble des prestations de service proposées, à savoir la vente de programmes personnalisés destinés aux particuliers sur le site internet du Prestataire www.aymelanaturo.com.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client.

Les présentes CGV s’appliquent ainsi à tous les Services qui sont proposés au Client via le site www.aymelanaturo.com.

Tous les Clients certifient avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de s’abonner à un programme. Le Client certifie en outre d’être majeur et accepter les présentes CGV sans restriction ni réserve.

L’abonnement à un programme entraine l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement du programme.

Article 2 – Informations précontractuelles

2.1. Préalablement à l’abonnement à un programme, le Client reconnaît avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

2.2. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

– le prix du bien ou du service ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

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– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

2.3. Le Prestataire communique au Client les informations suivantes :

– son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social et son adresse électronique ;

– les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

– en ce qui concerne la vente d’ebooks et de programmes, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

2.4. Le Prestataire de services indique, en ce qui concerne le contenu numérique : toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

2.5. Concernant une prestation de services, le Prestataire fournit les informations supplémentaires suivantes avant la conclusion du contrat ou, en l’absence de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation : les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.

Article 3 – Conditions d’utilisations

Les informations présentes sur le site www.aymelanaturo.com et dans les ebooks et programmes ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense aucunement de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques du médecin du Client.

Julie Aymé n’est pas médecin, elle n’établit pas de diagnostic et ne modifie en aucun cas un traitement médical. Seul le médecin du Client est habilité à le modifier ou à le supprimer. Le médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté au Client.

Julie Aymé ne propose dans ses programmes, site internet, réseaux sociaux et blog que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale.

Le Client est pleinement responsable de l’utilisation desdits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres.

En aucun cas le site www.aymelanaturo.com, Julie Aymé ou les rédacteurs ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le Client devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux.

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Article 4 – Prestation de services proposées : la vente des programmes

4.1. Le programme Membership Harmonie

4.1.1. Caractéristiques du programme

Julie Aymé propose à la vente sur son site internet www.aymelanaturo.com un programme Membership Harmonie.

Membership Harmonie est un programme communautaire francophone qui aide ses abonnés à mieux manger et à perdre du poids.

Membership Harmonie comprend notamment :

Des conseils alimentaires
Des menus et recettes
Un live chaque mois où les membres cuisinent ensemble,
Une communauté ultra-privée (groupe Facebook) de soutien et d’échanges,
Un accès aux replays des contenus précédents pour être certaine de ne rien louper,

Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits, outre les fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de présentation du programme.

Tout achat de programme suppose au préalable l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’achat du programme se fait à partir du www.aymelanaturo.com. Cet achat est limité à une utilisation strictement personnelle du Client. Ce dernier s’engage à ne pas reproduire, modifier ou vendre les éléments contenus dans le programme acheté sans l’accord préalable de Julie Aymé.

Le Client accède aux programmes en ligne via la plateforme en ligne systeme.io accessible via le lien https://systeme.io/fr

Avant tout achat, le Client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes afin d’accéder au programme en ligne.

4.1.2. Tarif des programmes

Les prix des programmes sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC).

Le Client peut s’abonner programme d’accompagnement Membership Harmonie au mois ou à l’année :

– L’abonnement mensuel : coûte 35 euros / mois,

– L’abonnement annuelle coûte 350 euros / an.

Julie Aymé se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

4.1.3. Achat en ligne des programmes

Afin de s’abonner au programme Membership Harmonie proposé sur le site www.aymelanaturo.com, le Client doit suivre le processus suivant :

– Sectionner le Membership Harmonie,

– Clicker sur l’onglet « YES ! JE M’INSCRIS »,

– Choisir le type d’abonnement : mensuel ou annuel et cliquer sur l’onglet « Je m’inscris », – Compléter les informations de contact demandées, ainsi que les informations de paiement. La connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et les données ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique,

– Valider la commande.

A la suite de son achat, le Client pourra immédiatement accéder à son programme via la plateforme en ligne systeme.io accessible via le lien https://systeme.io/fr, dont les modalités d’accès sont indiquées dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer avant tout achat, de disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour accéder au programme commandé via la plateforme en ligne systeme.io.

4.1.4. Droit de rétractation

Article L.221-28 13ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ainsi, par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité d’annuler sa commande et ce même si le Client renonce ensuite au téléchargement des fichiers numériques.

4.1.5. Résiliation de l’abonnement au programme

Le Client peut résilier l’abonnement au programme Membership Harmonie à tout moment en respectant un délai de 72 heures avant la date du prélèvement mensuel ou annuel.

Ce délai de 72 heures est nécessaire au traitement technique de la demande ainsi qu’à l’annulation du prélèvement automatique.

Dans l’hypothèse d’une résiliation réceptionnée moins de 72 heures avant la date du prélèvement mensuel, la résiliation sera effective le mois suivant.

La demande de résiliation de l’abonnement au programme Membership Harmonie devra être adressée par courriel à l’adresse : simonet.alexandra.pro@gmail.com, en précisant la d’effet désirée pour la résiliation de l’abonnement.

4.1.6. Protection du droit d’auteur

Les fichiers numériques proposés par Julie Aymé présentés sur le site internet www.aymelanaturo.com ainsi que ceux accessibles via plateforme en ligne systeme.io sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé consenti par l’auteur.

Ainsi, la Licence d’utilisation du programme est consentie, en contrepartie du paiement par le Client à Julie Aymé de l’abonnement, dans les limites et présentes CGV.

Le Client s’engage expressément à garder confidentiel les codes d’accès à la plateforme en ligne systeme.io qui lui seront transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital Rights Management ».

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur de l’ebook et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.2. Le programme Harmonie Académie

4.2.1. Caractéristiques du programme

Julie Aymé propose à la vente sur son site internet www.aymelanaturo.com un programme Harmonie Académie.

Harmonie Académie est un programme en ligne qui aide ses abonnés à mieux identifier ses dérèglements métaboliques et à perdre du poids.

Harmonie Académie comprend notamment :

L’accès à la plateforme dédiée sur système.io
Une session de coaching de groupe tous les 15 jours pendant 4 mois,
Une communauté ultra-privée (groupe Facebook) de soutien et d’échanges,
L’accès à Harmonie membership pendant 12 mois

Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits, outre les fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de présentation du programme.

Tout achat de programme suppose au préalable l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’achat du programme se fait à partir du www.aymelanaturo.com. Cet achat est limité à une utilisation strictement personnelle du Client. Ce dernier s’engage à ne pas reproduire, modifier ou vendre les éléments contenus dans le programme acheté sans l’accord préalable de Julie Aymé.

Le Client accède aux programmes en ligne via la plateforme en ligne systeme.io accessible via le lien https://systeme.io/fr

Avant tout achat, le Client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes afin d’accéder au programme en ligne.

4.2.2. Tarif des programmes

Les prix des programmes sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Le prix du programme d’accompagnement Harmonie Académie est de 890 euros TTC. Julie Aymé propose au Client des facilités de paiement :

– paiement en 3 X 305 euros, ou,

– paiement en 6 X 155 euros.

Julie Aymé se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

4.2.3. Achat en ligne des programmes

Afin de s’abonner au programme d’accompagnement Harmonie Académie proposé sur le site www.aymelanaturo.com, le Client doit suivre le processus suivant :

– Sectionner le programme Harmonie Académie,

– Cliquer sur l’onglet « YES ! JE M’INSCRIS »,

– Choisir les modalités de paiement : paiement comptant de 890 euros, paiement en 3 X 305 euros ou paiement en 6 X 155 euros,

– Compléter les informations de contact demandées, ainsi que les informations de paiement. La connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et les données ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique,

– Valider la commande.

A la suite de son achat, le Client pourra immédiatement accéder à son programme via la plateforme en ligne systeme.io accessible via le lien https://systeme.io/fr, dont les modalités d’accès sont indiquées dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer avant tout achat, de disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour accéder au programme commandé via la plateforme en ligne systeme.io.

42.4. Droit de rétractation

Article L.221-28 13ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ainsi, par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité d’annuler sa commande et ce même si le Client renonce ensuite au téléchargement des fichiers numériques.

4.2.5. Résiliation de l’abonnement au programme

Tout programme d’accompagnement Harmonie Académie commencé est dû par le Client, sauf accord expresse de Julie Aymé.

L’accompagnement Harmonie Académie s’effectue sur une durée de 4 mois à compter de la souscription au programme.

4.2.6. Protection du droit d’auteur

Les fichiers numériques proposés par Julie Aymé présentés sur le site internet www.aymelanaturo.com ainsi que ceux accessibles via plateforme en ligne systeme.io sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé consenti par l’auteur.

Ainsi, la Licence d’utilisation du programme est consentie, en contrepartie du paiement par le Client à Julie Aymé de l’abonnement, dans les limites et présentes CGV.

Le Client s’engage expressément à garder confidentiel les codes d’accès à la plateforme en ligne systeme.io qui lui seront transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital Rights Management ».

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur de l’ebook et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3. Accompagnement Harmonie VIP

4.3.1. Caractéristiques du programme

Julie Aymé propose à la vente sur son site internet www.aymelanaturo.com un programme d’accompagnement Harmonie VIP sur 4 mois comprenant notamment :

– Des sessions individuelles + un suivi régulier via zoom,

– l’accès à de nombreux ebooks et aux programmes Harmonie.

Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits, outre les fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de présentation du programme.

Tout achat de programme suppose au préalable l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’achat du programme se fait à partir du www.aymelanaturo.com. Cet achat est limité à une utilisation strictement personnelle du Client. Ce dernier s’engage à ne pas reproduire, modifier ou vendre les éléments contenus dans le programme acheté sans l’accord préalable de Julie Aymé.

Le Client accède aux programmes en ligne via la plateforme en ligne systeme.io accessible via le lien https://systeme.io/fr

Avant tout achat, le Client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes afin d’accéder au programme en ligne.

4.3.2. Tarif des programmes

Les prix des programmes sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Le prix du programme d’accompagnement Harmonie VIP est de 2 500 euros TTC. Julie Aymé propose au Client des facilités de paiement :

– paiement en 3 X 850 euros, ou,

– paiement en 6 X 430 euros.

Julie Aymé se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

4.3.3. Achat en ligne des programmes

Afin de s’abonner au programme d’accompagnement Harmonie VIP proposé sur le site www.aymelanaturo.com, le Client doit suivre le processus suivant :

– Sectionner le programme Harmonie VIP,

– Clicker sur l’onglet « YES ! JE M’INSCRIS »,

– Choisir les modalités de paiement : paiement comptant de 2 500 euros, paiement en 3 X 850 euros ou paiement en 6 X 430 euros,

– Compléter les informations de contact demandées, ainsi que les informations de paiement. La connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et les données ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique,

– Valider la commande.

A la suite de son achat, le Client pourra immédiatement accéder à son programme via la plateforme en ligne systeme.io accessible via le lien https://systeme.io/fr, dont les modalités d’accès sont indiquées dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer avant tout achat, de disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour accéder au programme commandé via la plateforme en ligne systeme.io.

4.3.4. Retard du Client au rendez-vous

Le Client s’engage à être présent et disponible à la date et heure des rendez-vous. En cas de retard, le Client s’engage à prévenir expressément Julie Aymé, qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.

Il est expressément convenu que la durée de la consultation ne pourra tenir compte du retard du Client et se terminera à l’heure prévue lors de la réservation.

4.3.5. Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être reporté ou modifié sans coût supplémentaire en prévenant, Julie Aymé par mail julie.ayme@gmail.com au plus tard 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation d’un rendez-vous par le Client au plus tard 48 heures avant le rendez-vous, la consultation ne sera pas comptabilisée.

Cependant, en cas de report, de modification, d’annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas d’oubli du rendez-vous par le Client, la consultation sera comptabilisée.

4.3.6. Droit de rétractation

Article L.221-28 13ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ainsi, par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son

droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité d’annuler sa commande et ce même si le Client renonce ensuite au téléchargement des fichiers numériques.

4.3.7. Résiliation du Programme Harmonie VIP

Tout programme d’accompagnement Harmonie VIP commencé est dû par le Client, sauf accord expresse de Julie Aymé.

L’accompagnement Harmonie VIP s’effectue sur une durée de 4 mois à compter de la souscription au programme.

4.3.8. Protection du droit d’auteur

Les fichiers numériques proposés par Julie Aymé présentés sur le site internet www.aymelanaturo.com ainsi que ceux accessibles via plateforme en ligne systeme.io sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé consenti par l’auteur du livre.

Ainsi, la Licence d’utilisation du programme est consentie, en contrepartie du paiement par le Client à Julie Aymé de l’abonnement, dans les limites et présentes CGV.

Le Client s’engage expressément à garder confidentiel les codes d’accès à la plateforme en ligne systeme.io qui lui seront transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital Rights Management ».

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur de l’ebook et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.4. Programme Graines de Thérapeutes

4.4.1. Caractéristiques du programme

Les prestataires proposent à la vente sur www.grainesdetherapeutes.fr un programme en ligne. Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits, outre les fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de présentation du programme. Tout achat de programme suppose au préalable l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’achat du programme se fait à partir du site https://grainesdetherapautes.fr Cet achat est limité à une utilisation strictement personnelle du Client. Ce dernier s’engage à ne pas reproduire, modifier ou vendre les éléments contenus dans le programme acheté sans l’accord préalable de AYMELANATURO et Laura Chevalier EI. Le Client accède aux programmes en ligne via la plateforme en ligne systeme.io accessible via le lien https://julie-ayme.systeme.io/course/gdt/

Avant tout achat, le Client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes afin d’accéder au programme en ligne.

4.4.2. Prix et modalités de paiement

Les prix des programmes sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité. Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire. Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises et internationales sont acceptées ainsi que les cartes, Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande. Dans le cas d’une formation en ligne de type e-learning, le paiement est réceptionné dès l’inscription en une ou plusieurs fois quand c’est le stagiaire qui prend en charge à ses frais. Est effectué en ligne par carte bleue. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

4.4.3. Droit de rétractation

Article L.221-28 13ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) : « 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». Ainsi, par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité d’annuler sa commande et ce même si le Client renonce ensuite au téléchargement des fichiers numériques.

4.4.4. Protection du droit d’auteur Les fichiers numériques proposés par AYMELANATURO et Laura Chevalier EI présentés sur le site internet www.grainesdetherapeutes.fr ainsi que ceux accessibles via plateforme en ligne formator.io sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé consenti par les auteurs. Ainsi, la Licence d’utilisation du programme est consentie, en contrepartie du paiement par le Client à AYMELANATURO et Laura Chevalier EI du programme, dans les limites et présentes CGV. Le Client s’engage expressément à garder confidentiel les codes d’accès à la plateforme en ligne systeme.io qui lui seront transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits. Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital Rights Management ». Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Julie Aymé. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Julie Aymé : julie.ayme@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Julie Aymé à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :

– la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client, – la lutte contre la fraude sur Internet,

– l’envoi des offres commerciales de Julie Aymé lorsque la législation en vigueur l’autorise. Article 6 – Propriété intellectuelle

Julie Aymé est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebooks, programmes…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.aymelanaturo.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Aymé, propriétaire du site à l’email : julie.ayme@gmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 – loi applicable, règlement des litiges et médiation

7.1. Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.

7.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client pourra déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

7.3. Attribution de juridiction

Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat, sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes.